Droit des entreprises

La profession d’avocat : plus qu'une vocation, un véritable sacerdoce

La profession d’avocat : plus qu'une vocation, un véritable sacerdoce

Un avocat est un représentant de clients ou un tiers neutre, un officier du système judiciaire est un citoyen public ayant une responsabilité particulière pour la qualité de la justice. Un avocat peut remplir diverses fonctions. En tant que conseiller, un avocat fournit à un client, une compréhension éclairée des droits et des engagements juridiques du client et explique leurs implications pratiques. En tant qu’avocat, un avocat revendique avec ardeur la position du client selon les règles du système adverse. …

RGPD : Qui est concerné ?

RGPD : Qui est concerné ?

Applicable depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données entend renforcer et unifier la protection des données personnelles des citoyens de l’Union Européenne. Il s’agit de protéger et d’encadrer la détention d’informations à caractère personnel et de responsabiliser les acteurs chargés de leur traitement. Au-delà de cette ambition, à qui s’adresse le RGPD ? Quelques explications s’imposent ! De quoi parle-t-on ? En France les pouvoirs publics se sont relativement tôt préoccupés de la protection …

Les points à aborder lors de votre première réunion avec votre avocat

Les points à aborder lors de votre première réunion avec votre avocat

Une communication franche et opportune entre vous et votre avocat est essentielle pour une représentation efficace et peut-être cruciale pour le succès de votre affaire juridique. Cette communication est conçue pour vous aider à mieux comprendre le processus de travail avec votre avocat afin que vous puissiez mieux travailler ensemble pour comprendre et résoudre vos problèmes juridiques. Une communication efficace entre vous et votre avocat Jérôme Turot vous donnera une voix forte dans le système juridique. La première réunion La meilleure …

Les impacts de la liquidation des SAS

Les impacts de la liquidation des SAS

La liquidation d’une entreprise consiste à transformer tous ses biens en argent et à s’en servir pour le paiement de ses dettes sociales. Une liquidation de SAS n’affecte pas uniquement la structure en question. Cette procédure a plusieurs impacts de taille qu’il convient de savoir avant de procéder à la dissolution et à la liquidation d’une SAS. La liquidation de SAS, qu’est-ce que c’est ? Avant de voir de près les impacts de la liquidation d’une SAS, il convient de …

Comment gérer une rupture abusive de relations commerciales ?

Comment gérer une rupture abusive de relations commerciales ?

Sous l’impulsion de la mondialisation, de nombreuses entreprises proposent des services ou vendent des produits en dehors des frontières de l’Hexagone. Dans ce contexte, ces sociétés tissent des relations d’affaires avec des enseignes basées à l’étranger. Ce type de partenariat peut comporter des risques. Il arrive effectivement que le partenaire ne respecte pas ses engagements. Une rupture unilatérale des contrats commerciaux figure parmi les litiges les plus fréquents. Les spécificités de la rupture brutale des relations commerciales dans le droit …

Les procédures nécessaires pour transformer une SARL en SA

Les procédures nécessaires pour transformer une SARL en SA

Un statut juridique n’est pas immuable. Il peut être changé à tout moment, selon le mode d’organisation souhaité par l’entrepreneur. La transformation d’une SARL en SA constitue d’ailleurs l’une des opérations les plus courantes en France. Généralement, cette modification n’engendre pas des  dépenses conséquentes, mais cela exige néanmoins l’accomplissement de quelques procédures. Voici les différentes conditions et démarches à respecter. Toutes les démarches à respecter pour modifier un statut juridique Le dirigeant d’une SARL peut transformer sa société en SA quand la structure …