Droit pénal

FAQ : Quelques questions liées à la médecine légale

Découvrez dans cet article une sélection de Foire aux questions liées à la médecine légale Qu’est-ce que la médecine légale ? La médecine légale est un domaine spécialisé de la pathologie. Le médecin légiste effectue des autopsies pour déterminer la cause et le mode de décès dans des situations relevant de la compétence du médecin légiste local ou du coroner. Ces situations incluent des morts violentes telles que des homicides, des accidents et des suicides. Les autres catégories sont les …

L’appel dans la procédure pénale

L’erreur est humaine, c’est un des principes des bases dans le droit. C’est pour cette raison que l’on a instauré un système qui permet de réétudier un dossier ou encore une affaire dans le cadre d’une infraction. Pour être un peu plus précis, il se peut que la décision d’un juge d’instruction ou d’application des peines ne soit pas juste, il convient alors de l’emmener devant un conseil de juges qui aura pour mission de réévaluer l’affaire en question. Dans …

Code de la route et droit des automobilistes

Vous rencontrez des questionnements liés à un patrimoine, un régime matrimonial, un litige avec votre entreprise, etc. ? Vous pouvez parler à un avocat et lui dire vos difficultés. Afin d’obtenir des informations et être renseigné sur les modifications des textes de lois et jurisprudences, nous vous offrons l’occasion d’avoir recours à un avocat spécialisé dans le permis de conduire. L’avocat a aussi une fonction de rédaction et pourra ainsi vous aider à écrire les courriers nécessaires, à envoyer à vos …