Avocats Bourgogne ⚖️

Le conseil des prud’hommes étudie une affaire de discrimination impliquant Uniqlo

Accusée de discrimination à l’embauche par un jeune diplômé, l’entreprise japonaise Uniqlo, a du se justifier lundi 8 février devant le Conseil de prud’hommes de Paris, chargé de juger les litiges du travail entre employeurs et salariés. Dans ce bâtiment gris aux vitres sombres, situé dans le 10ème arrondissement de Paris, chaque étage à sa section : commerce, agriculture, industrie … Lundi 8 février 2021, au rez-de-chaussée, une vingtaine de personnes se sont installées dans la salle de référé de …

Comment domicilier son entreprise en France en 2022 ?

La création d’une société passe par plusieurs étapes obligatoires pour tout entrepreneur. L’une d’elles consiste à domicilier son entreprise. C’est une décision importante car l’adresse postale et fiscale vous représentera pendant une grande partie voire pendant toute votre vie active. Domicilier son entreprise : une démarche obligatoire L’adresse de votre entreprise est une information obligatoire à fournir si vous souhaitez être immatriculée et figurer dans le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En effet, elle permet de déterminer le …

Comment gérer un litige avec une compagnie d'assurance ?

Les désaccords entre assureurs et assurés sont fréquents. Et les raisons conduisant à ces mésententes sont multiples : un refus de l’assureur de remplir ses obligations, une garantie non conforme à celle mentionnée dans le contrat, une proposition d’indemnisation insignifiante, etc. Quel que soit le différend actuel qui vous oppose à votre compagnie, ne vous laissez pas intimider par les termes techniques employés. Voici comment gérer sereinement le litige. Miser sur sa garantie de protection juridique ou contacter le service client …

Qu'est-ce que l'informatique légale ?

L’informatique légale est une discipline relativement nouvelle dans la détection de la criminalité numérique. À la fin des années 80, les responsables de l’application de la loi utilisaient le terme d’informatique judiciaire pour faire référence à l’analyse des ordinateurs individuels à des fins de preuve électronique qu’un crime avait été commis. La technologie informatique Alors que les ordinateurs et les réseaux informatiques sont de plus en plus répandus dans la société moderne, les crimes informatiques ont augmenté à un rythme …

Comment bien choisir un avocat spécialisé ?

Il y a des lois, des codes et des normes qui régissent les conduites à tenir au quotidien ou encore face à des circonstances spécifiques. Il n’est pas rare d’avoir recours à un spécialiste du droit au moins une fois dans sa vie. En effet, dans de nombreux cadres, il est souvent nécessaire de prendre des décisions ou de poser des actes juridiques. Ces derniers peuvent littéralement bousculer le cours d’une vie. Pour se préserver au mieux et pour tirer …

Pourquoi opter pour Freedz pour la gestion de vos factures ?

La gestion des factures entre fournisseurs et clients occupe une place importante dans le fonctionnement d’une entreprise. Bien faite, cette gestion permet d’avoir une idée claire des entrées et sorties de l’entreprise. Ce qui a un impact positif sur les rendements de la société. Cependant, ces factures sont parfois source de polémique entre clients et fournisseurs. Pour remédier à cela et apporter de nouvelles solutions aux entreprises, il a été mis au point « Freedz ». Il s’agit d’un site collaboratif qui …

Quelles sont les différentes formes juridiques des sociétés à Madagascar ?

Pour investir malin, Madagascar est une terre d’opportunité. Le pays est prometteur et la situation économique le présente comme un endroit rêvé pour investir. Le secteur de l’investissement y est relativement peu exploité. Si vous décidez de vous embarquer dans une aventure entrepreneuriale dans la plus grande île de l’océan Indien, cet article est pour vous. Surtout que les formes d’entreprises qui vous sont offertes dans l’île garantissent une marge de manœuvre élargie. La création d’entreprises à Madagascar Depuis quelques …

Existe-t-il des avocats spécialisés dans les accidents de trottinettes électriques ?

Les déplacements en trottinette électrique partagée représentaient 45,8 % de tous les déplacements en micro-mobilité en 2018. Partager un scooter pouvait sembler une bonne idée avant l’apparition du coronavirus. Aujourd’hui, la plupart de ces services sont fermés, ainsi que la majorité des autres entreprises jugées « non essentielles » dans toute la France. Mais certaines personnes possèdent leur propre scooter et peuvent encore l’utiliser pour des déplacements essentiels à l’épicerie, à la pharmacie ou chez le médecin. En fait, le trafic étant …

Pourquoi faire appel à un avocat d'affaires en tant qu'entrepreneur ?

Faire appel à un avocat d’affaires est crucial pour votre réussite. En tant qu’entrepreneur, il y a beaucoup de choses à prendre en compte lors du lancement d’une entreprise. Votre avocat peut vous conseiller sur des points tels que le type d’entreprise que vous créez et la tenue de dossiers fiscaux complets. Il vous guidera dans le processus compliqué de l’emploi et de la création de contrats solides. Il vous aide également à surmonter les conflits ou les incidents qui …

Commerce de gros : ce qu’il faut savoir sur la circulation des véhicules lourds l’été

Afin d’éviter l’engorgement du réseau routier pendant les grandes vacances, des conditions de circulation particulières sont instaurées pour les poids-lourds. À la saison chaude, en particulier sur le week-end prolongé d’août, le transport de marchandises doit être planifié pour ne pas faire face à une route bloquée ! Découvrez dans cet article les restrictions de circulation des véhicules lourds l’été. Règles générales sur la circulation des poids lourds Vous le savez : la circulation des poids-lourds sur le réseau routier …

Quelle est la différence entre un conseiller juridique et un avocat ?

Un conseiller juridique est une personne employée par une organisation ou une société et travaille en interne, tandis qu’un avocat est employé par un cabinet d’avocats. Le conseiller juridique ne fournira des conseils juridiques qu’à son employeur, tandis qu’un avocat est engagé par divers clients pour fournir une gamme de services et de conseils. Que fait le conseiller juridique interne? En général, les personnes employées comme conseillers juridiques gèrent le risque juridique de l’entreprise. La portée du travail des conseillers …

Rechercher une personne est-il légal ?

Vous avez un débiteur qui ne vous a pas payé et vous vous demandez comment recouvrer vos créances alors que vous n’avez pas ses coordonnées ou bien vous avez perdu de vu quelqu’un de votre famille ou une connaissance ? Sachez qu’il est possible de retrouver les coordonnées de votre créancier ou de vos proches légalement. Dans quel cadre a-t-on besoin de chercher une personne ? Un débiteur mauvais payeur fasse en sorte qu’on ne puisse pas le retrouver facilement …

Comment trouver l'avocat idéal pour résoudre vos problèmes juridiques ?

Pour connaître ses droits ou encore pour régler des litiges ou contentieux, le recours à un professionnel du droit s’avère capital. Dans de telles circonstances, un avocat est sans doute bien placé pour conseiller ou pour défendre valablement. Lorsque vous avez un besoin d’avocat, il est indispensable de procéder efficacement pour trouver le bon professionnel. En effet, plusieurs éléments clés définissent qu’un spécialiste du droit puisse répondre efficacement à vos attentes. Le choix de l’avocat est bien déterminant pour avoir …

Comment déposer des annonces légales officielles en ligne ?

L’annonce légale est une démarche administrative obligatoire pour toutes les entreprises françaises de type SARL, SASU, SAS, SNC, SCI, EURL etc. Si l’entreprise est une personne morale, elle doit publier des annonces légales. Cette annonce judiciaire et légale n’est pas une taxe ou un impôt. Elle est très souvent considérée ainsi, mais l’État ne va récupérer d’argent sur les annonces légales, uniquement 20% de TVA comme pour tout service. Son objectif est d’informer Comme cela est précisé dans la loi …

avocat en droit du travail à Corbeil-Essonnes

Dans quels cas faire appel à un avocat en droit du travail ?

Vous êtes une entreprise située dans le département du 91. Vous avez besoin de conseils sur les termes d’un contrat de travail. Ou, peut-être, êtes-vous salarié et avez-vous besoin d’être défendu pour harcèlement contre votre société ? L’intervention d’un avocat en droit du travail s’avère nécessaire. Voyez plutôt. L’avocat en droit du travail : un spécialiste des relations entre l’employeur et ses salariés Lors des études spécialisées, le futur avocat fait connaissance avec différentes disciplines telles que le droit de la famille, droit …

Divorce : Quelques points à connaitre

Décider de mettre fin à son mariage est un choix très difficile. Avant d’en arriver là, vous devez prendre le temps de soupeser les nombreuses conséquences. Mais, si vous sentez que vous devez franchir le pas, alors, il faut prendre votre courage à deux mains et entamer le début de la procédure. Faites part de votre décision à votre partenaire Une fois votre décision prise, vous devez le dire à votre partenaire. Ayez une conversation ouverte et honnête sur les raisons …

Comment partager ses biens après le divorce ?

Chaque jour, les tribunaux prononcent environ 350 divorces. Cela est dû généralement à un désaccord entre les époux. Après la séparation, les deux protagonistes sont obligés de partager leurs biens.Voici un guide complet sur le partage des biens. Le partage des biens : en quoi cela consiste t-il ? C’est l’une des innombrables conséquences du divorce et qui marque la fin de l’union des époux. Ainsi, les deux époux doivent se tenir devant un notaire afin de répartir leurs biens communs en …

Entreprendre à l'étranger : quid de l'aspect juridique?

Hong Kong est une des portes d’entrée pour faire des affaires en Asie et conquérir de nouveau marché. Pour étendre ses activités dans cette région, créer une entreprise offshore s’impose. Les avantages de créer une société à Hong Kong Cette juridiction présente une économie libérale et ultra-capitaliste. Les changes n’y sont pas contrôlés. Il est possible d’y investir librement ses capitaux. De plus, ce territoire permet d’accéder au marché chinois. La facturation, le transfert et la réception d’argent pour les …

Cabinets d'avocats : avantages et inconvénients

Cet article examinera les avantages et les inconvénients du travail dans d’un grand et petit cabinet d’avocats. Les avantages des grands cabinets d’avocats Un des principaux avantages des grands cabinets d’avocats est qu’ils attirent généralement les travaux les plus complexes et les plus difficiles. En raison des enjeux élevés dans les litiges importants et les transactions importantes, les clients dans ces situations souhaitent souvent puiser dans les vastes ressources juridiques et administratives d’un grand cabinet. En particulier, les grandes entreprises …

Le déroulement du partage d’héritage en cas de succession

Le décès d’une personne implique l’acte notarié et le respect de plusieurs formalités. Le partage de l’héritage, en particulier, doit suivre certaines étapes. Cette décision relève de la volonté des héritiers ou de leurs créanciers personnels. Le principe n’est pas le même pour ces deux cas de figure. Dans la mesure où l’indivision successorale serait effectuée par les indivisaires eux-mêmes, il y a plusieurs indivisions. Par contre, il ne peut y avoir d’indivision qu’entre des droits de même nature. Ainsi, …