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Commerce de gros : ce qu’il faut savoir sur la circulation des véhicules lourds l’été

Afin d’éviter l’engorgement du réseau routier pendant les grandes vacances, des conditions de circulation particulières sont instaurées pour les poids-lourds. À la saison chaude, en particulier sur le week-end prolongé d’août, le transport de marchandises doit être planifié pour ne pas faire face à une route bloquée ! Découvrez dans cet article les restrictions de circulation des véhicules lourds l’été. Règles générales sur la circulation des poids lourds Vous le savez : la circulation des poids-lourds sur le réseau routier …

Quelle est la différence entre un conseiller juridique et un avocat ?

Un conseiller juridique est une personne employée par une organisation ou une société et travaille en interne, tandis qu’un avocat est employé par un cabinet d’avocats. Le conseiller juridique ne fournira des conseils juridiques qu’à son employeur, tandis qu’un avocat est engagé par divers clients pour fournir une gamme de services et de conseils. Que fait le conseiller juridique interne? En général, les personnes employées comme conseillers juridiques gèrent le risque juridique de l’entreprise. La portée du travail des conseillers …

Rechercher une personne est-il légal ?

Vous avez un débiteur qui ne vous a pas payé et vous vous demandez comment recouvrer vos créances alors que vous n’avez pas ses coordonnées ou bien vous avez perdu de vu quelqu’un de votre famille ou une connaissance ? Sachez qu’il est possible de retrouver les coordonnées de votre créancier ou de vos proches légalement. Dans quel cadre a-t-on besoin de chercher une personne ? Un débiteur mauvais payeur fasse en sorte qu’on ne puisse pas le retrouver facilement …

Comment trouver l'avocat idéal pour résoudre vos problèmes juridiques ?

Pour connaître ses droits ou encore pour régler des litiges ou contentieux, le recours à un professionnel du droit s’avère capital. Dans de telles circonstances, un avocat est sans doute bien placé pour conseiller ou pour défendre valablement. Lorsque vous avez un besoin d’avocat, il est indispensable de procéder efficacement pour trouver le bon professionnel. En effet, plusieurs éléments clés définissent qu’un spécialiste du droit puisse répondre efficacement à vos attentes. Le choix de l’avocat est bien déterminant pour avoir …

Comment déposer des annonces légales officielles en ligne ?

L’annonce légale est une démarche administrative obligatoire pour toutes les entreprises françaises de type SARL, SASU, SAS, SNC, SCI, EURL etc. Si l’entreprise est une personne morale, elle doit publier des annonces légales. Cette annonce judiciaire et légale n’est pas une taxe ou un impôt. Elle est très souvent considérée ainsi, mais l’État ne va récupérer d’argent sur les annonces légales, uniquement 20% de TVA comme pour tout service. Son objectif est d’informer Comme cela est précisé dans la loi …

avocat en droit du travail à Corbeil-Essonnes

Dans quels cas faire appel à un avocat en droit du travail ?

Vous êtes une entreprise située dans le département du 91. Vous avez besoin de conseils sur les termes d’un contrat de travail. Ou, peut-être, êtes-vous salarié et avez-vous besoin d’être défendu pour harcèlement contre votre société ? L’intervention d’un avocat en droit du travail s’avère nécessaire. Voyez plutôt. L’avocat en droit du travail : un spécialiste des relations entre l’employeur et ses salariés Lors des études spécialisées, le futur avocat fait connaissance avec différentes disciplines telles que le droit de la famille, droit …

Divorce : Quelques points à connaitre

Décider de mettre fin à son mariage est un choix très difficile. Avant d’en arriver là, vous devez prendre le temps de soupeser les nombreuses conséquences. Mais, si vous sentez que vous devez franchir le pas, alors, il faut prendre votre courage à deux mains et entamer le début de la procédure. Faites part de votre décision à votre partenaire Une fois votre décision prise, vous devez le dire à votre partenaire. Ayez une conversation ouverte et honnête sur les raisons …

Comment partager ses biens après le divorce ?

Chaque jour, les tribunaux prononcent environ 350 divorces. Cela est dû généralement à un désaccord entre les époux. Après la séparation, les deux protagonistes sont obligés de partager leurs biens.Voici un guide complet sur le partage des biens. Le partage des biens : en quoi cela consiste t-il ? C’est l’une des innombrables conséquences du divorce et qui marque la fin de l’union des époux. Ainsi, les deux époux doivent se tenir devant un notaire afin de répartir leurs biens communs en …

Entreprendre à l'étranger : quid de l'aspect juridique?

Hong Kong est une des portes d’entrée pour faire des affaires en Asie et conquérir de nouveau marché. Pour étendre ses activités dans cette région, créer une entreprise offshore s’impose. Les avantages de créer une société à Hong Kong Cette juridiction présente une économie libérale et ultra-capitaliste. Les changes n’y sont pas contrôlés. Il est possible d’y investir librement ses capitaux. De plus, ce territoire permet d’accéder au marché chinois. La facturation, le transfert et la réception d’argent pour les …

Cabinets d'avocats : avantages et inconvénients

Cet article examinera les avantages et les inconvénients du travail dans d’un grand et petit cabinet d’avocats. Les avantages des grands cabinets d’avocats Un des principaux avantages des grands cabinets d’avocats est qu’ils attirent généralement les travaux les plus complexes et les plus difficiles. En raison des enjeux élevés dans les litiges importants et les transactions importantes, les clients dans ces situations souhaitent souvent puiser dans les vastes ressources juridiques et administratives d’un grand cabinet. En particulier, les grandes entreprises …

Le déroulement du partage d’héritage en cas de succession

Le décès d’une personne implique l’acte notarié et le respect de plusieurs formalités. Le partage de l’héritage, en particulier, doit suivre certaines étapes. Cette décision relève de la volonté des héritiers ou de leurs créanciers personnels. Le principe n’est pas le même pour ces deux cas de figure. Dans la mesure où l’indivision successorale serait effectuée par les indivisaires eux-mêmes, il y a plusieurs indivisions. Par contre, il ne peut y avoir d’indivision qu’entre des droits de même nature. Ainsi, …

Quelques carrières médicales dans le domaine juridique

Vous êtes intéressé par la santé, mais vous êtes également passionné par le domaine juridique ? Si vous recherchez une carrière associant le droit et la santé, vous avez le choix entre plusieurs carrières. Certaines carrières sont plus lourdes du côté des soins de santé et d’autres sont davantage impliquées dans les affaires juridiques. Toutes ces carrières n’exigent pas un diplôme en droit. Parmi les médecins français qui ont eu un excellent parcours dans les deux disciplines est la bordelaise …

Généralités sur les frais d’avocat

Les avocats français sont libres de déterminer le montant des honoraires qu’ils facturent pour leurs services, et ils ne sont nullement tenus par la loi de limiter ou de plafonner le tarif.Les tarifs appliqués par les avocats peuvent varier de manière significative d’un cabinet à l’autre. Leur montant dépend du domaine du droit exercé par un avocat, de son expérience, de sa réputation et de son accord avec le client. Les honoraires facturés par un avocat doivent être convenus avec …

Quand avoir recours à un avocat fiscaliste?

Lorsque vous traitez des problèmes fiscaux, vous devez procéder avec prudence pour éviter les erreurs et les malentendus. Lors de la résolution de problèmes fiscaux, de nombreuses lois fiscales compliquées entrent en jeu. Il n’est pas étonnant que les contribuables soient généralement mal à l’aise et recherchent un avocat fiscaliste professionnel. Pour éviter les pénalités et les éventuelles poursuites pénales contre vous et votre entreprise, faites appel à un expert du droit fiscal, tel qu’un avocat fiscaliste, un expert-comptable qualifié, …

Pourquoi le droit commercial est essentiel à votre succès

Le droit commercial est l’un des domaines juridiques les plus importants de votre entreprise. Ce domaine du droit traite des questions relatives au commerce et aux échanges entre les entreprises et les consommateurs, et s’étend également aux contrats des employés, aux contrats commerciaux, aux transactions financières et à d’autres domaines. La plupart des entreprises s’engagent dans le commerce avec leurs clients sans vraiment se soucier de l’aspect juridique. Eh bien, il est grand temps qu’ils le fassent parce qu’une connaissance …

Trouver un avocat : ce qu’il faut savoir

Un avocat, c’est celui qui vous assiste pour toutes les procédures juridiques. Il vous accompagne, vous informe, vous conseille et vous défend devant le tribunal. Ce professionnel du barreau est habilité à rédiger des contrats ou des actes. En sus, il résout un contentieux et défend vos intérêts en justice. Lorsque survient un problème d’ordre juridique, il n’est pas toujours facile de trouver rapidement un bon avocat. Souvent, nous hésitons même à en appeler un par crainte des tarifs élevés. …

FAQ : Quelques questions liées à la médecine légale

Découvrez dans cet article une sélection de Foire aux questions liées à la médecine légale Qu’est-ce que la médecine légale ? La médecine légale est un domaine spécialisé de la pathologie. Le médecin légiste effectue des autopsies pour déterminer la cause et le mode de décès dans des situations relevant de la compétence du médecin légiste local ou du coroner. Ces situations incluent des morts violentes telles que des homicides, des accidents et des suicides. Les autres catégories sont les …

L’huissier de justice pour faire un constat

Parmi les principales attributions de l’huissier de justice se retrouve le constat. Ce professionnel peut demander un constat dans différents domaines afin de garantir une protection efficiente au professionnel ou au particulier qui demande ses services. Quand est-ce que l’huissier fait un constat ? Les particuliers ou les professionnels peuvent faire appel à un huissier pour faire un constat dans différentes situations à commencer par construction d’un immeuble. Dans cette situation, l’huissier constate l’affichage obligatoire du permis de construire. Il constate …

La profession d’avocat : plus qu'une vocation, un véritable sacerdoce

Un avocat est un représentant de clients ou un tiers neutre, un officier du système judiciaire est un citoyen public ayant une responsabilité particulière pour la qualité de la justice. Un avocat peut remplir diverses fonctions. En tant que conseiller, un avocat fournit à un client, une compréhension éclairée des droits et des engagements juridiques du client et explique leurs implications pratiques. En tant qu’avocat, un avocat revendique avec ardeur la position du client selon les règles du système adverse. …

RGPD : Qui est concerné ?

Applicable depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données entend renforcer et unifier la protection des données personnelles des citoyens de l’Union Européenne. Il s’agit de protéger et d’encadrer la détention d’informations à caractère personnel et de responsabiliser les acteurs chargés de leur traitement. Au-delà de cette ambition, à qui s’adresse le RGPD ? Quelques explications s’imposent ! De quoi parle-t-on ? En France les pouvoirs publics se sont relativement tôt préoccupés de la protection …