Droit civil

Le droit public est la branche du droit qui s’intéresse à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat, notamment au droit constitutionnel, ainsi qu’au droit administratif. Comprendre les différentes branches du droit public Le droit public est une branche du droit qui régit les relations entre l’État et ses citoyens, ainsi que les relations entre les entités publiques elles-mêmes. Il englobe un ensemble de règles et de principes qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’État, ainsi que les droits et …

Les désaccords entre assureurs et assurés sont fréquents. Et les raisons conduisant à ces mésententes sont multiples : un refus de l’assureur de remplir ses obligations, une garantie non conforme à celle mentionnée dans le contrat, une proposition d’indemnisation insignifiante, etc. Quel que soit le différend actuel qui vous oppose à votre compagnie, ne vous laissez pas intimider par les termes techniques employés. Voici comment gérer sereinement le litige. Miser sur sa garantie de protection juridique ou contacter le service client …

Les déplacements en trottinette électrique partagée représentaient 45,8 % de tous les déplacements en micro-mobilité en 2018. Partager un scooter pouvait sembler une bonne idée avant l’apparition du coronavirus. Aujourd’hui, la plupart de ces services sont fermés, ainsi que la majorité des autres entreprises jugées « non essentielles » dans toute la France. Mais certaines personnes possèdent leur propre scooter et peuvent encore l’utiliser pour des déplacements essentiels à l’épicerie, à la pharmacie ou chez le médecin. En fait, le trafic étant …

Vous avez un débiteur qui ne vous a pas payé et vous vous demandez comment recouvrer vos créances alors que vous n’avez pas ses coordonnées ou bien vous avez perdu de vu quelqu’un de votre famille ou une connaissance ? Sachez qu’il est possible de retrouver les coordonnées de votre créancier ou de vos proches légalement. Dans quel cadre a-t-on besoin de chercher une personne ? Un débiteur mauvais payeur fasse en sorte qu’on ne puisse pas le retrouver facilement …

Lorsque vous traitez des problèmes fiscaux, vous devez procéder avec prudence pour éviter les erreurs et les malentendus. Lors de la résolution de problèmes fiscaux, de nombreuses lois fiscales compliquées entrent en jeu. Il n’est pas étonnant que les contribuables soient généralement mal à l’aise et recherchent un avocat fiscaliste professionnel. Pour éviter les pénalités et les éventuelles poursuites pénales contre vous et votre entreprise, faites appel à un expert du droit fiscal, tel qu’un avocat fiscaliste, un expert-comptable qualifié, …

Un avocat, c’est celui qui vous assiste pour toutes les procédures juridiques. Il vous accompagne, vous informe, vous conseille et vous défend devant le tribunal. Ce professionnel du barreau est habilité à rédiger des contrats ou des actes. En sus, il résout un contentieux et défend vos intérêts en justice. Lorsque survient un problème d’ordre juridique, il n’est pas toujours facile de trouver rapidement un bon avocat. Souvent, nous hésitons même à en appeler un par crainte des tarifs élevés. …

Parmi les principales attributions de l’huissier de justice se retrouve le constat. Ce professionnel peut demander un constat dans différents domaines afin de garantir une protection efficiente au professionnel ou au particulier qui demande ses services. Quand est-ce que l’huissier fait un constat ? Les particuliers ou les professionnels peuvent faire appel à un huissier pour faire un constat dans différentes situations à commencer par construction d’un immeuble. Dans cette situation, l’huissier constate l’affichage obligatoire du permis de construire. Il constate …

Tôt ou tard, il est probable que l’on ait à affronter des problèmes juridiques. Par exemple, il est possible que l’on blesse quelqu’un par accident. Puis, cette personne peut porter l’affaire en justice et demander une réparation assez conséquente. Pour protéger nos intérêts, il convient alors de faire équipe avec un bon avocat. Le seul problème est que ce dernier n’est pas forcément facile à trouver. Pour cela, il sera nécessaire de faire quelques recherches dans les annuaires ainsi que …

Les litiges entre les membres d’une même famille sont très courants. Par exemple, il y a le père qui souhaite désavouer ses enfants ou encore le mari qui veut le divorce, car l’épouse est infidèle. Dans la majorité des cas, l’assistance d’un avocat est obligatoire. En effet, ce juriste maîtrise la procédure ainsi que la législation en la matière. Cependant, il ne faut pas engager le premier venu. C’est une grave erreur, car il se peut que l’avocat en question …

Lorsque vous avez à faire à un jury ou si vous avez eu un problème avec la justice, cela peut être quelque chose de très stressant et compliqué pour vous. Les 7 prochains conseils présents dans cet article vous aideront à travailler avec votre avocat, ce qui vous aidera à garder la tête froide afin que vous obteniez le meilleur résultat pour vous et votre cas. Il est important de ne pas agir ou réagir sur l’émotion durant cette période. …