Comment domicilier son entreprise en France en 2024 ?

Comment domicilier son entreprise en France en 2024 ?

Publié le 16 mars 2022 par Armand Alaux

  • La domiciliation d'une entreprise en France
  • Les procédures à suivre pour choisir son adresse de domiciliation
  • Différentes options possibles : domicile personnel, autre entreprise, local commercial, société de domiciliation
  • Avantages et inconvénients de chaque solution pour domicilier son entreprise en France

La création d’une société passe par plusieurs étapes obligatoires pour tout entrepreneur. L’une d’elles consiste à domicilier son entreprise. C’est une décision importante car l’adresse postale et fiscale vous représentera pendant une grande partie voire pendant toute votre vie active.

Domicilier son entreprise : une démarche obligatoire

L’adresse de votre entreprise est une information obligatoire à fournir si vous souhaitez être immatriculée et figurer dans le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En effet, elle permet de déterminer le lieu de votre siège social, un élément crucial car nécessaire pour toutes les formalités administratives. Il convient cependant de bien faire la différence entre l’adresse officielle de l’entreprise et les bâtiments ou les tâches sont réellement effectuées. Il faut savoir qu’il est tout à fait possible d’avoir la même adresse pour la société et pour le lieu de travail.

Comment domicilier son entreprise en France en 2024 ?

Les procédures à suivre pour domicilier son entreprise

Les procédures pour la domiciliation d’entreprise sont très faciles mais diffèrent légèrement selon le lieu choisi.

Domicilier chez soi

Domicilier son entreprise chez soi est tout à fait possible. Il faut cependant que vous soyez le dirigeant de cette dernière et non un associé, auquel cas la domiciliation ne pourrait se faire directement chez vous. Si vous êtes copropriétaire ou locataire et que le bail ou règlement ne l’interdisent pas, vous êtes autorisé à utiliser votre adresse. Il faudra prévenir à ce moment là le syndicat ou le bailleur, selon votre situation, que vous désirez installer votre entreprise chez vous. Cependant, si le contrat stipule une interdiction de domiciliation, vous avez tout de même le droit de domicilier votre société pour une durée maximale de 5 ans.

Choisir votre adresse personnelle peut être avantageux car les frais administratifs sont considérablement réduits et permet d’avoir le total contrôle de vos documents. En choisissant cette option, vous devrez néanmoins être paré à mélanger votre vie personnelle à votre vie professionnelle car les deux côtoieront le même foyer.

Domicilier dans une autre entreprise

Domicilier sa société dans les locaux d’une autre entreprise est une solution envisageable. Elle permet non seulement de partager les frais des locaux entre les diverses entreprises mais aussi de profiter d’un accompagnement. C’est aussi l’occasion d’avoir un lieu propice pour les rendez vous avec vos clients. Si ce choix présente des avantages, il possède aussi quelques inconvénients. Il n’est pas évident d’intégrer ce genre de locaux, il faut au préalable déposer un dossier et attendre une évaluation de celui-ci. Il faut également prendre en compte que choisir cette solution, c’est être dépendant de cette structure. En cas de travaux ou de sinistres, vous serez freiné dans votre activité si celle-ci demande son utilisation.

Domicilier dans un local commercial

Parmi les choix qui s’offrent à vous, utiliser un local commercial est une possibilité de domiciliation d’entreprise. Le local peut être soit loué soit acheté et vous permet de jouir d’une grande liberté. Non seulement en aménageant le lieu selon votre convenance mais aussi pour avoir un contrôle administratif absolu de votre entreprise. Comme pour les autres options, posséder un local commercial entraîne des inconvénients. C’est une solution qui reste particulièrement chronophage si vous souhaitez vous en occupez vous même. De plus, elle est très coûteuse sur le long terme car vous devez payer différents frais comme l’entretien, ce n’est donc pas une option envisageable si vous débutez et que vous n’avez pas des entrées d’argent régulières et conséquentes.

Domicilier dans une société de domiciliation

Si faire appel à une société de domiciliation peut être une solution assez chère, elle en reste pas moins une solution qui présente de nombreux avantages. Outre vous accorder une adresse professionnelle, elle vous apporte surtout beaucoup de crédibilité aux yeux de vos clients. Ces sociétés sont très renommées et posséder une adresse chez l’une d’elles vous octroie un certain prestige, surtout si elles sont positionnées dans des quartiers réputés.

Elles proposent généralement des services supplémentaires. Ainsi vous pourrez profiter dans un premier temps d’une gestion complète du courrier. La société les récupère pour ensuite vous l’envoyer à votre adresse personnelle. Vous avez aussi le choix de demander une numérisation de votre courrier pour le recevoir directement par mail. Ce qui permet de gagner un temps considérable sur leur réception car vous aurez l’occasion de le recevoir le jour même au lieu de devoir attendre plusieurs jours.

Avec les sociétés de domiciliation, vous pouvez bénéficier d’une assistance téléphonique. Elles peuvent donc prendre à votre place les appels de vos clients et vous les transmettre par la suite. Une option alléchante en tant que dirigeant si vous voulez séparer vos coups de fil personnels des coups de fils professionnels.

Si vous avez de quoi investir une certaine somme chaque mois pour vous payer les services d’une société de domiciliation, vous gagnerez du temps et peut être même de l’argent. Les tarifs sont adaptés aux besoins de nombreux entrepreneurs pour satisfaire la majorité.

FAQ

Quelle est la procédure pour domicilier une entreprise en France ?

La procédure pour domicilier une entreprise en France consiste à trouver un local commercial ou à recourir à une société de domiciliation. Ensuite, il faut remplir un formulaire de déclaration d'activité et fournir les pièces justificatives demandées par l'administration. Une fois que la demande est complète, il suffit de déposer le dossier auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

Enfin, après vérification et validation du dossier, l'entreprise pourra obtenir son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Quelles sont les démarches à suivre pour domicilier une entreprise en Ile-de-France ?

Pour domicilier une entreprise en Île-de-France, il est nécessaire de choisir un local commercial ou de passer par une société de domiciliation. Ensuite, il faut fournir les documents requis tels que le bail commercial, le justificatif d'adresse du siège social et les statuts de la société. Une fois ces étapes effectuées, il est important de déclarer l'adresse du siège social auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour finaliser la domiciliation de l'entreprise en Île-de-France.

Comment domicilier son entreprise à Tremblay-en-France ?

Pour domicilier son entreprise à Tremblay-en-France, il est nécessaire de disposer d'une adresse physique dans la commune. Il est possible de louer un local commercial ou d'utiliser des services de domiciliation proposés par des entreprises spécialisées.

Il faut ensuite effectuer une déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour obtenir un extrait Kbis mentionnant l'adresse de domiciliation. Enfin, il est important de vérifier que l'activité exercée respecte les règles d'urbanisme et les autorisations nécessaires sur le territoire de Tremblay-en-France.

Armand Alaux
Journaliste sur Avocats Bourgogne ⚖️