Quels sont vos recours légaux en cas de harcèlement moral au travail ?

Quels sont vos recours légaux en cas de harcèlement moral au travail ?

Publié le 29 juin 2018 par Xavier Christian

  • Le harcèlement moral est une conduite abusive qui peut causer des troubles psychiques.
  • 25% des salariés ont déjà été victimes de harcèlement moral au travail.
  • En cas de harcèlement, parlez-en à vos proches et contactez un avocat spécialisé.

Le harcèlement moral est une conduite abusive qui touche de nombreux individus au quotidien, que ce soit dans le milieu familial ou au travail. Il peut être la source de plusieurs troubles psychiques suite à l’impact qu’il peut engendrer sur la victime. Au sein de la famille, le harcèlement moral est plus difficile à déceler. Toutefois au travail, il est beaucoup plus facile à prouver par le biais de témoignage des collègues, d’enregistrements, de déplacements injustifiés, etc.

Les sources du harcèlement moral

Le harcèlement est un problème assez récurrent dans notre société et il touche particulièrement le milieu professionnel. En 2015, selon le baromètre du climat social et de la qualité de vie au travail, publié par le Cegos (Observatoire du monde des entreprises et de ses évolutions), plus de 25 % des salariés ont confirmé avoir déjà eu un problème psychologique grave ou été victimes de harcèlement moral au cours de leur parcours professionnel.

En effet, la vie en entreprise se caractérise généralement par un besoin de productivité. Malheureusement, ce climat génère à certains moments des conflits entre le patron et ses employés. Cela peut même conduire à des situations de harcèlement moral. Ainsi, des employés se voient en situation d’angoisse parce que leur patron leur demande d’être plus productifs.

Puis, par peur de perdre leur travail, les salariés culpabilisent et poussent leurs efforts à l’extrême. Cependant, cette situation devient ingérable une fois que le mal s’installe, que le climat social se dégrade et que la confiance mutuelle au sein de l’entreprise se perd. Il est à noter que la montée du stress, l’angoisse ou la pression sont parfois des signes avant-coureurs d’une situation de harcèlement moral.

Se faire aider par un avocat spécialisé dans le harcèlement moral

Quels sont vos recours légaux en cas de harcèlement moral au travail ?

La meilleure façon de lutter contre le harcèlement moral est de s’en protéger. Ainsi, si vous avez des soupçons de début de harcèlement moral dans votre milieu professionnel, n’hésitez pas à en parler à vos proches. Le fait de sortir de votre silence est un pas important pour vous exprimer et partager au plus vite votre situation, ainsi que pour vous débarrasser de ce fardeau.

Ensuite, il est recommandé de contacter un avocat spécialisé dans les litiges et les situations de harcèlement. Cet avocat sera votre porte-parole et votre guide dans votre situation, mais aussi votre soutien psychologique. En effet, si vous êtes dans une position inconfortable et que vous ne pouvez pas agir seul, votre avocat fera le nécessaire pour déclencher une procédure s’il le faut (après une étude minutieuse de votre dossier).

Pour vous mettre en relation avec un avocat situé dans votre région, il est intéressant de vous renseigner sur internet. En effet, plusieurs adresses intéressantes de cabinets d’avocats renommés sont présentes sur la toile comme sur http://www.dmasson-avocat.fr. Sinon, il vous est également possible de consulter l’annuaire des barreaux d’avocats. Vous y trouverez des avocats compétents en matière de droit des affaires, de droit du travail, de droit social, de droit des familles, et qui sont aptes à vous défendre contre différents types de harcèlement.

  • Le harcèlement moral au travail
  • Manuel contre le harcèlement au travail: Élise Fabing, l’avocate qui donne ses conseils sur les comptes #balance

FAQ

Quels sont les recours en cas de harcèlement au travail ?

En cas de harcèlement au travail, il est important de signaler les faits à sa hiérarchie ou au service des ressources humaines. Si aucune action n'est entreprise, il est possible de consulter un médecin du travail pour attester des conséquences sur la santé.

En dernier recours, il est envisageable de saisir le conseil prud'homal pour demander réparation et faire valoir ses droits. Il est primordial de ne pas rester seul face au harcèlement et d'agir rapidement pour mettre fin à la situation.

Quelles sont les notions et les recours contre le harcèlement psychologique en milieu de travail ?

Le harcèlement psychologique en milieu de travail est illégal et contraire aux valeurs de respect et de tolérance. Les notions telles que le droit à un environnement de travail sain et sécuritaire ainsi que le respect des droits humains sont essentielles pour lutter contre ce fléau.

Les recours possibles contre le harcèlement psychologique incluent la communication avec les ressources humaines, le dépôt d'une plainte formelle auprès de la direction ou même une action en justice si nécessaire. Il est primordial de sensibiliser et d'éduquer tous les employés sur leurs droits et sur les actions à entreprendre en cas de harcèlement psychologique au travail.

Comment réagir face à du harcèlement moral au travail ?

Face à du harcèlement moral au travail, il est important de ne pas rester seul·e et d'en parler à un supérieur hiérarchique ou aux ressources humaines. Il est également nécessaire de rassembler des preuves (emails, témoignages) pour étayer sa demande d'intervention. Prendre soin de sa santé mentale en consultant un professionnel peut être une aide précieuse.

Enfin, si le harcèlement persiste malgré les actions entreprises, il est possible de saisir la justice pour faire valoir ses droits et mettre fin à la situation.

Xavier Christian
Journaliste sur Avocats Bourgogne ⚖️