Quels seront mes frais d’avocat ?
Publié le 15 novembre 2018 par Xavier Christian- Frais d'avocat variés : Les honoraires des avocats français varient en fonction de différents critères tels que le domaine du droit, l'expérience et la réputation de l'avocat.
- Modalités de tarification : Les avocats peuvent facturer un taux horaire, un montant forfaitaire ou convenir avec le client d'un abonnement. Les honoraires conditionnels sont interdits mais une commission d'éventualité est possible.
- Honoraires transparents : Les avocats doivent informer leurs clients du coût de leurs services et faire preuve de transparence. En cas de désaccord sur la facturation, une procédure auprès du président de l'Ordre des avocats peut être engagée.
Les avocats français sont libres de déterminer le montant des honoraires qu’ils facturent pour leurs services, et ils ne sont nullement tenus par la loi de limiter ou de plafonner le tarif.Les tarifs appliqués par les avocats peuvent varier de manière significative d’un cabinet à l’autre. Leur montant dépend du domaine du droit exercé par un avocat, de son expérience, de sa réputation et de son accord avec le client.
Les honoraires facturés par un avocat doivent être convenus avec le client
Un avocat peut appliquer un taux horaire, un montant forfaitaire ou convenir avec le client d’un abonnement à certains services récurrents. Les honoraires fondés exclusivement sur le succès sont interdits par la loi.
En tout état de cause, un avocat doit faire preuve de transparence envers ses clients en ce qui concerne le montant des tarifs. Comme le suggère le l’Ordre national du barreau, discuter des honoraires ne devrait pas être tabou et l’avocat a le devoir d’informer son client quant au coût de ses services. Il convient également de noter que les honoraires facturés par les avocats ne reflètent pas le montant de leurs gains. En effet, seule une petite fraction des recettes brutes d’un avocat constitue une rémunération, du fait des taxes et des contributions importantes et nombreuses qu’il doit s’acquitter.
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Le taux horaire
L’application d’un taux horaire (une facturation sur la base du temps passé sur un cas) constitue la modalité de tarification la plus fréquente.
Elle peut être combinée à une commission de réussite, ce qui permet au client de payer un taux horaire inférieur dans le cas où une défense échoue.
Forfait
Certains avocats acceptent de recevoir un montant forfaitaire pour certains services (tels que la rédaction d’un contrat ou d’autres documents juridiques). Dans la plupart des cas, un montant forfaitaire peut être convenu lorsqu’un avocat est en mesure de prévoir le temps nécessaire pour fournir les services demandés. Les services devant être fournis par un avocat moyennant des honoraires forfaitaires sont généralement décrits dans sa lettre de mission et peuvent être subordonnés au respect des instructions initiales données à l’avocat.
Ainsi, si un forfait a été convenu, par exemple pour la rédaction d’un document, un honoraire supplémentaire doit être convenu avec l’avocat pour la négociation du document, car il est souvent impossible d’évaluer la simplicité ou la la complexité de l’affaire.
Honoraires conditionnels
En France, le « pacte de quota litis » (quand l’honoraire de l’avocat est fondé sur la réussite de la défense) est interdit.
Il est toutefois possible de convenir avec un avocat d’une commission d’éventualité ou de succès, qui doit être combinée à un autre mode de rémunération (comme une indemnité horaire).
Une commission pour imprévus peut être un montant forfaitaire ou un montant proportionnel au montant des intérêts financiers en jeu.
Frais d’abonnement
Si vous avez fréquemment besoin des services d’un avocat, vous pouvez convenir avec vos avocats de payer, périodiquement, des frais d’abonnement en contrepartie de la fourniture d’une assistance quotidienne sur certaines questions.
Les services fournis par un avocat en vert de tels accords ne comprennent généralement pas les honoraires payables pour des questions non-récurrentes, telles qu’une transaction ou un litige important.
Taxes, frais et déboursement
Les honoraires d’avocats sont également soumis à l’imposition fiscale, notamment la TVA.
En outre, les avocats ont également droit au remboursement des frais déboursés pour le compte d’un client (frais postaux, droit de timbre et d’enregistrement, honoraires et frais à payer à des tiers, tels que des experts, des huissiers de justice, etc.).
Les recours en cas de désaccord sur le mode de facturation
La loi du 27 novembre 1991 prévoit une procédure simple et efficace en cas d litige avec votre avocat, concernant la facturation de ses services.
Vous devez adresser une demande au président de l’Ordre des avocats par lettre recommandée. Le Président de l’Ordre examinera votre demande dans un délai maximum de 4 mois (renouvelable une fois).
Si aucun accord n’est conclu avec votre avocat, le président du barreau rendra une décision qui vous sera notifiée. La décision est susceptible d’appel avant de devenir exécutoire.
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FAQ
Qui est responsable du paiement des frais d'avocat ?
En général, c'est la personne qui a recours aux services d'un avocat qui est responsable du paiement des honoraires de ce dernier. Dans certains cas, ces frais peuvent être pris en charge par une assurance juridique ou par l'État si la personne bénéficie de l'aide juridictionnelle.
Il est important de discuter et de clarifier avec l'avocat les modalités de paiement avant le début de toute intervention. En cas de litige, un contrat écrit peut être établi pour définir les conditions financières précises.
Les frais d'avocat sont-ils pris en charge ?
Les frais d'avocat peuvent être pris en charge selon la situation. En cas de faibles ressources, l'accusé peut bénéficier de l'aide juridictionnelle pour couvrir les honoraires de son avocat. Cependant, dans d'autres cas, les frais d'avocat peuvent être à la charge de la personne faisant appel à ses services.
Il est donc important de se renseigner sur les possibilités de prise en charge avant de décider de faire appel à un avocat.
Quels sont les frais d'avocats à prévoir en moyenne ?
Les frais d'avocats varient en fonction de la nature de l'affaire et de la notoriété du cabinet. En moyenne, il faut prévoir entre 150 et 300 euros de l'heure pour un avocat débutant, et jusqu'à 500 euros de l'heure pour un avocat expérimenté. Certains avocats proposent également des forfaits pour certains types d'interventions juridiques.
Il est recommandé de demander un devis détaillé avant tout engagement afin d'éviter les mauvaises surprises.
