Quels seront mes frais d’avocat ?

Quels seront mes frais d’avocat ?

Publié le 15 novembre 2018 par Xavier Christian

  • Frais d'avocat variés : Les honoraires des avocats français varient en fonction de différents critères tels que le domaine du droit, l'expérience et la réputation de l'avocat.
  • Modalités de tarification : Les avocats peuvent facturer un taux horaire, un montant forfaitaire ou convenir avec le client d'un abonnement. Les honoraires conditionnels sont interdits mais une commission d'éventualité est possible.
  • Honoraires transparents : Les avocats doivent informer leurs clients du coût de leurs services et faire preuve de transparence. En cas de désaccord sur la facturation, une procédure auprès du président de l'Ordre des avocats peut être engagée.

Les avocats français sont libres de déterminer le montant des honoraires qu’ils facturent pour leurs services, et ils ne sont nullement tenus par la loi de limiter ou de plafonner le tarif.Les tarifs appliqués par les avocats peuvent varier de manière significative d’un cabinet à l’autre. Leur montant dépend du domaine du droit exercé par un avocat, de son expérience, de sa réputation et de son accord avec le client.

Les honoraires facturés par un avocat doivent être convenus avec le client

Un avocat peut appliquer un taux horaire, un montant forfaitaire ou convenir avec le client d’un abonnement à certains services récurrents. Les honoraires fondés exclusivement sur le succès sont interdits par la loi.

En tout état de cause, un avocat doit faire preuve de transparence envers ses clients en ce qui concerne le montant des tarifs. Comme le suggère le l’Ordre national du barreau, discuter des honoraires ne devrait pas être tabou et l’avocat a le devoir d’informer son client quant au coût de ses services. Il convient également de noter que les honoraires facturés par les avocats ne reflètent pas le montant de leurs gains. En effet, seule une petite fraction des recettes brutes d’un avocat constitue une rémunération, du fait des taxes et des contributions importantes et nombreuses qu’il doit s’acquitter.

Découvrez plus de détails sur le métier et le domaine d’action des avocats sur https://www.guide-legal.fr/

Quels seront mes frais d’avocat ?

Le taux horaire

L’application d’un taux horaire (une facturation sur la base du temps passé sur un cas) constitue la modalité de tarification la plus fréquente.

Elle peut être combinée à une commission de réussite, ce qui permet au client de payer un taux horaire inférieur dans le cas où une défense échoue.

Forfait

Certains avocats acceptent de recevoir un montant forfaitaire pour certains services (tels que la rédaction d’un contrat ou d’autres documents juridiques). Dans la plupart des cas, un montant forfaitaire peut être convenu lorsqu’un avocat est en mesure de prévoir le temps nécessaire pour fournir les services demandés. Les services devant être fournis par un avocat moyennant des honoraires forfaitaires sont généralement décrits dans sa lettre de mission et peuvent être subordonnés au respect des instructions initiales données à l’avocat.

Ainsi, si un forfait a été convenu, par exemple pour la rédaction d’un document, un honoraire supplémentaire doit être convenu avec l’avocat pour la négociation du document, car il est souvent impossible d’évaluer la simplicité ou la la complexité de l’affaire.

Honoraires conditionnels

En France, le « pacte de quota litis » (quand l’honoraire de l’avocat est fondé sur la réussite de la défense) est interdit.

Il est toutefois possible de convenir avec un avocat d’une commission d’éventualité ou de succès, qui doit être combinée à un autre mode de rémunération (comme une indemnité horaire).

Une commission pour imprévus peut être un montant forfaitaire ou un montant proportionnel au montant des intérêts financiers en jeu.

Frais d’abonnement

Si vous avez fréquemment besoin des services d’un avocat, vous pouvez convenir avec vos avocats de payer, périodiquement, des frais d’abonnement en contrepartie de la fourniture d’une assistance quotidienne sur certaines questions.

Les services fournis par un avocat en vert de tels accords ne comprennent généralement pas les honoraires payables pour des questions non-récurrentes, telles qu’une transaction ou un litige important.

Taxes, frais et déboursement

Les honoraires d’avocats sont également soumis à l’imposition fiscale, notamment la TVA.

En outre, les avocats ont également droit au remboursement des frais déboursés pour le compte d’un client (frais postaux, droit de timbre et d’enregistrement, honoraires et frais à payer à des tiers, tels que des experts, des huissiers de justice, etc.).

Les recours en cas de désaccord sur le mode de facturation

La loi du 27 novembre 1991 prévoit une procédure simple et efficace en cas d litige avec votre avocat, concernant la facturation de ses services.

Vous devez adresser une demande au président de l’Ordre des avocats par lettre recommandée. Le Président de l’Ordre examinera votre demande dans un délai maximum de 4 mois (renouvelable une fois).

Si aucun accord n’est conclu avec votre avocat, le président du barreau rendra une décision qui vous sera notifiée. La décision est susceptible d’appel avant de devenir exécutoire.

  • Hinz & Kunst Avocat
    Avocat Hinz & Kunst en acier. Hauteur : 18 cm. Largeur : 9 cm. Longueur : 10 cm. Chaque modèle étant unique en soi, de légères variations de taille sont possibles. Produit livré dans une boîte carton à l’effigie de la marque.
  • Aoriher 6 Pièces Jouets en Peluche de Fruits Colorés Mini Farci Avocat Fraise Orange en Peluche de Sac à Dos Sac à Main Porte-Clés Cadeaux pour Saint Valentin Enfants Étudiants Salle de Classe
    Sentez-vous à l’aise: ces jouets de fruits en peluche sont fabriqués en tissu doux, agréable au toucher et ne se décolore pas facilement. Leurs points sont soignés et difficiles à déchirer, vous offrant une expérience agréable Taille portable: la hauteur du jouet en peluche aux fruits est d’environ 8 cm/ 3,15 pouces, petit et léger, facile à transporter et à ranger; Il a une expression charmante, charmante et accrocheuse, vous apportant une bonne humeur Fruit mignon: le colis est livré avec 6 jouets de fruits en peluche différents, y compris la pastèque, la fraise, l’orange, le citron, l’avocat et l’ananas, qui sont de couleurs vives et réalistes pour ajouter de la couleur et du dynamisme à votre vie Conception de chaîne de perles amovible: les jouets de fruits pour filles sont livrés avec une lanière de chaîne de perles amovible, facile à attacher, vous permettant de les accrocher à des passants de ceinture, des sacs à dos, des sacs à main, des porte-clés, des rétroviseurs, etc. Le design compact vous permet également de mettre des jouets de fruits directement dans votre poche ou où vous voulez Large application: les peluches de fruits mignons sont à collectionner et conviennent pour décorer vos fêtes sur le thème des fruits, anniversaires, baby showers, fêtes d’été à la piscine et plus encore; Il peut être appliqué comme cadeau de fête, rembourrage, récompense de classe et accessoire photo

FAQ

Qui est responsable du paiement des frais d'avocat ?

En général, c'est la personne qui a recours aux services d'un avocat qui est responsable du paiement des honoraires de ce dernier. Dans certains cas, ces frais peuvent être pris en charge par une assurance juridique ou par l'État si la personne bénéficie de l'aide juridictionnelle.

Il est important de discuter et de clarifier avec l'avocat les modalités de paiement avant le début de toute intervention. En cas de litige, un contrat écrit peut être établi pour définir les conditions financières précises.

Les frais d'avocat sont-ils pris en charge ?

Les frais d'avocat peuvent être pris en charge selon la situation. En cas de faibles ressources, l'accusé peut bénéficier de l'aide juridictionnelle pour couvrir les honoraires de son avocat. Cependant, dans d'autres cas, les frais d'avocat peuvent être à la charge de la personne faisant appel à ses services.

Il est donc important de se renseigner sur les possibilités de prise en charge avant de décider de faire appel à un avocat.

Quels sont les frais d'avocats à prévoir en moyenne ?

Les frais d'avocats varient en fonction de la nature de l'affaire et de la notoriété du cabinet. En moyenne, il faut prévoir entre 150 et 300 euros de l'heure pour un avocat débutant, et jusqu'à 500 euros de l'heure pour un avocat expérimenté. Certains avocats proposent également des forfaits pour certains types d'interventions juridiques.

Il est recommandé de demander un devis détaillé avant tout engagement afin d'éviter les mauvaises surprises.

Xavier Christian
Journaliste sur Avocats Bourgogne ⚖️