Avocats bourgogne ⚖️

En quoi consiste un appel dans une procédure pénale ?

L’erreur est humaine, c’est un des principes des bases dans le droit. C’est pour cette raison que l’on a instauré un système qui permet de réétudier un dossier ou encore une affaire dans le cadre d’une infraction. Pour être un peu plus précis, il se peut que la décision d’un juge d’instruction ou d’application des peines ne soit pas juste, il convient alors de l’emmener devant un conseil de juges qui aura pour mission de réévaluer l’affaire en question. Dans …

Dans quel cas faire appel à un avocat en droit des affaires ?

Les gens ne pensent pas souvent à faire appel à des professionnels pour les diriger et les conseiller dans le domaine des affaires. Pourtant, il existe des professionnels qui se spécialisent dans le droit des affaires qui peuvent les aider. Il s’agit des avocats du droit des affaires. Les interlocuteurs se demandent sûrement pourquoi devoir recourir à ces professionnels, ces derniers sont polyvalent dans leurs domaines et sont à même de donner des conseils. En apprendre un peu plus sur …

Faut-il nécessairement faire appel à un avocat pour divorcer ?

Une affaire de séparation dans un couple marié est plus sérieuse que ce que pensent la plupart des gens. C’est pour cette raison qu’il vaut mieux aller voir un expert dans ce domaine, l’avocat qui se spécialise dans le droit de la famille et plus particulièrement le divorce. Bien entendu, en choisir un est un véritable casse-tête pour les interlocuteurs. Toutefois, il existe des astuces sur le sujet. La première chose à faire étant de s’informer sur ce dont est …

Dans quel cas recourir à un manager de transition en direction juridique ?

Les dirigeants font souvent appel à un spécialiste capable de gérer temporairement une entreprise en pleine crise. Devant cette situation, l’intervention d’un manager de transition est recommandée. Le patron peut confier provisoirement les rênes de l’établissement à ce professionnel grâce à son expertise et à ses compétences hors pair. Il est possible de laisser le département juridique d’une société entre les mains de ce spécialiste. Les missions d’un manager de transition en service juridique Les sociétés qui rencontrent une certaine …

A quoi sert une société de recouvrement ?

Les sociétés de recouvrement existent pour récupérer l’argent des clients mauvais payeurs. En effet, lorsque vous prestez un service, vous vous attendez à être rémunéré pour cela. Grâce aux services d’une société comme INTERNATIONAL RECOVER COMPANY ®, vous pourrez établir non seulement une liste des clients douteux mais également récupérer votre dû sans faire appel à une procédure de justice lourde et contraignante. La société IRC group est spécialisée dans ce domaine depuis plus de 20 ans et est basée …

7 astuces pour tirer le meilleur parti de votre avocat

Lorsque vous avez à faire à un jury ou si vous avez eu un problème avec la justice, cela peut être quelque chose de très stressant et compliqué pour vous. Les 7 prochains conseils présents dans cet article vous aideront à travailler avec votre avocat, ce qui vous aidera à garder la tête froide afin que vous obteniez le meilleur résultat pour vous et votre cas. Il est important de ne pas agir ou réagir sur l’émotion durant cette période. …

Code de la route et droit des automobilistes

Vous rencontrez des questionnements liés à un patrimoine, un régime matrimonial, un litige avec votre entreprise, etc. ? Vous pouvez parler à un avocat et lui dire vos difficultés. Afin d’obtenir des informations et être renseigné sur les modifications des textes de lois et jurisprudences, nous vous offrons l’occasion d’avoir recours à un avocat spécialisé dans le permis de conduire. L’avocat a aussi une fonction de rédaction et pourra ainsi vous aider à écrire les courriers nécessaires, à envoyer à vos …

Quelle revalorisation du SMIC en 2024 ?

Pas de hausse supérieure à la revalorisation de base donné au SMIC. Le 1er janvier 2013, ce montant minimum n’a enregistré une hausse que de la augmentation légale. Cette revalorisation dépend des résultats de l’inflation diffusés entre juin et novembre de l’année passée. La rémunération du SMIC pour 2013 La hausse du SMIC se compose de deux données : L’indice des prix à la consommation Le pouvoir d’achat des ouvriers Ce pouvoir d’achat apparaît pour moitié dans la hausse du …

Dans quel cas faire appel à un conseiller familial ?

L’objectif du planning familial de wavre est de créer un lieu de dialogue et d’écoute autour de thèmes précis comme la sexualité et les relations de couple dans leur ensemble. Il est ouvert à tous mais concernent de nombreux jeunes mineurs ou majeurs qui viennent trouver de l’information sur ces sujets qu’ils ne maitrisent pas. De même, le couple dont les rapports ont changé peut venir consulter gratuitement un psychologue ou un sexologue sur place. Des permanences sont alors organisées …

Divorce : chef d’entreprise, comment prévenir les difficultés ?

Quelle que soit la situation financière dans laquelle vous vous trouvez, le divorce risque de porter préjudice à vos finances. D’autre part, si vous êtes chef d’entreprise, il est probable que cela influe également sur vos revenus professionnels. Prenons l’exemple d’une entreprise familiale dans laquelle les deux époux travaillaient jusqu’au moment du divorce. La séparation risque d’entraîner le départ d’un des deux conjoints, qui se retrouve alors sans revenus et sans projet professionnel à court terme. Une situation qui peut …

Qui est concerné par la convention collective du commerce de gros ?

Quelle est cette convention? La convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970 – brochure du Journal Officiel n° 3044 – IDCC 573 parfois nommée convention collective du commerce de gros touche les travailleurs des secteurs alimentaire et non alimentaire, de la vente en gros, des denrées périssables, de l’alimentation, des grossistes et des commerce par automates. Peut-on s’en servir facilement ? Cette convention collective du commerce de gros n’est pas aisée à comprendre car de nombreux textes complémentaires viennent …