Avocats Bourgogne ⚖️

Cet article examinera les avantages et les inconvénients du travail dans d’un grand et petit cabinet d’avocats. Les avantages des grands cabinets d’avocats Un des principaux avantages des grands cabinets d’avocats est qu’ils attirent généralement les travaux les plus complexes et les plus difficiles. En raison des enjeux élevés dans les litiges importants et les transactions importantes, les clients dans ces situations souhaitent souvent puiser dans les vastes ressources juridiques et administratives d’un grand cabinet. En particulier, les grandes entreprises …

Les avocats français sont libres de déterminer le montant des honoraires qu’ils facturent pour leurs services, et ils ne sont nullement tenus par la loi de limiter ou de plafonner le tarif.Les tarifs appliqués par les avocats peuvent varier de manière significative d’un cabinet à l’autre. Leur montant dépend du domaine du droit exercé par un avocat, de son expérience, de sa réputation et de son accord avec le client. Les honoraires facturés par un avocat doivent être convenus avec …

Le droit commercial est l’un des domaines juridiques les plus importants de votre entreprise. Ce domaine du droit traite des questions relatives au commerce et aux échanges entre les entreprises et les consommateurs, et s’étend également aux contrats des employés, aux contrats commerciaux, aux transactions financières et à d’autres domaines. La plupart des entreprises s’engagent dans le commerce avec leurs clients sans vraiment se soucier de l’aspect juridique. Eh bien, il est grand temps qu’ils le fassent parce qu’une connaissance …

Applicable depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données entend renforcer et unifier la protection des données personnelles des citoyens de l’Union Européenne. Il s’agit de protéger et d’encadrer la détention d’informations à caractère personnel et de responsabiliser les acteurs chargés de leur traitement. Au-delà de cette ambition, à qui s’adresse le RGPD ? Quelques explications s’imposent ! De quoi parle-t-on ? En France les pouvoirs publics se sont relativement tôt préoccupés de la protection …

La liquidation d’une entreprise consiste à transformer tous ses biens en argent et à s’en servir pour le paiement de ses dettes sociales. Une liquidation de SAS n’affecte pas uniquement la structure en question. Cette procédure a plusieurs impacts de taille qu’il convient de savoir avant de procéder à la dissolution et à la liquidation d’une SAS. La liquidation de SAS, qu’est-ce que c’est ? Avant de voir de près les impacts de la liquidation d’une SAS, il convient de …

Sous l’impulsion de la mondialisation, de nombreuses entreprises proposent des services ou vendent des produits en dehors des frontières de l’Hexagone. Dans ce contexte, ces sociétés tissent des relations d’affaires avec des enseignes basées à l’étranger. Ce type de partenariat peut comporter des risques. Il arrive effectivement que le partenaire ne respecte pas ses engagements. Une rupture unilatérale des contrats commerciaux figure parmi les litiges les plus fréquents. Les spécificités de la rupture brutale des relations commerciales dans le droit …

Un statut juridique n’est pas immuable. Il peut être changé à tout moment, selon le mode d’organisation souhaité par l’entrepreneur. La transformation d’une SARL en SA constitue d’ailleurs l’une des opérations les plus courantes en France. Généralement, cette modification n’engendre pas des  dépenses conséquentes, mais cela exige néanmoins l’accomplissement de quelques procédures. Voici les différentes conditions et démarches à respecter. Toutes les démarches à respecter pour modifier un statut juridique Le dirigeant d’une SARL peut transformer sa société en SA quand la structure …

L’entrée en vigueur imminente du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pousse les chefs d’entreprises  à s’informer sur cette nouvelle réglementation. Les autorités compétentes ont d’ailleurs publié un constat assez alarmant à ce sujet. À quelques jours de la date butoir, seulement 10 % des établissements concernés ont achevé les opérations de mise en conformité. Les structures restantes doivent mettre tout en œuvre pour être en conformité avec RGPD avant le 25 mai 2018. Le RGPD : un texte contraignant pour les …