Qui est concerné par la RGPD ?
Publié le 6 août 2018 par Mathieu Dubois- Tous concernés : Le RGPD s'adresse à toute structure publique ou privée qui collecte et conserve des données personnelles.
- Attention aux sanctions : Les organismes risquent de lourdes sanctions s'ils ne respectent pas les dispositions du RGPD.
- Mise en conformité nécessaire : Il est urgent d'étudier une mise en conformité des process internes pour respecter le RGPD, une obligation légale et un enjeu de réputation.
Applicable depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données entend renforcer et unifier la protection des données personnelles des citoyens de l’Union Européenne. Il s’agit de protéger et d’encadrer la détention d’informations à caractère personnel et de responsabiliser les acteurs chargés de leur traitement. Au-delà de cette ambition, à qui s’adresse le RGPD ? Quelques explications s’imposent !
De quoi parle-t-on ?
En France les pouvoirs publics se sont relativement tôt préoccupés de la protection des données personnelles. Dès 1978, la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) a reçu pour mission de veiller à ce que l’informatique demeure au service du citoyen sans porter atteinte à l’identité, aux droits de l’Homme, à la vie privée ou aux libertés individuelles voire publiques. Au cours de la décennie écoulée, la révolution numérique a accentué ce besoin d’encadrement des pratiques en matière de collecte, d’archivage et d’utilisation des données personnelles. L’ordinateur et Internet sont aujourd’hui partout : dans la gestion administrative, dans l’économie comme dans la vie associative. La capacité des serveurs informatiques à stocker, collecter par eux-mêmes et échanger des données est aujourd’hui une réalité qu’il convenait de mieux prendre en compte. C’est au niveau européen cette fois, que la protection des données personnelles s’est modernisée et organisée sur de nouvelles bases.
Tous concernés
En matière de protection des données personnelles de ces citoyens l’Union Européenne ne limite par la portée de son règlement. Concrètement toute structure publique ou privée ayant pour des raisons propres à l’accomplissement de sa mission collecté et conservé des données personnelles est concernée. L’administration, les sociétés et les associations sont donc tenues d’appliquer toutes les dispositions prévues. Toute personne ayant à collecter les données personnels d’autrui, même les plus courantes comme l’adresse physique, le mail ou le numéro de téléphone, et les ayant archivé doit appliquer les prescriptions du RGPD. Si tel est votre cas, vous pouvez retrouver ici une démarche pratique et rapide pour vous mettre en conformité.
Attention aux sanctions
Quel que soit l’organisation humaine celle-ci n’est que très rarement amenée à ne pas traiter des données personnelles. La gestion des ressources humaines, un fichier clients ou adhérents et se sont inévitablement des données qui relèvent du RGPD. En augmentant les droits des personnes concernées, en exigeant plus de transparence et en limitant les possibilités de transfert des données, ce dernier impose un renouveau des process de collecte, de détention et d’utilisation. Conformité des pratiques bien sûr mais aussi et peut être surtout logiciels informatiques adaptés. Attention, loin d’être anecdotiques les sanctions à l’encontre des organismes privés ou publics ne respectant pas les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données peuvent être très importantes.
Vous êtes concernés et vous découvrez le Règlement Général sur la Protection des Données en lisant ces lignes ? Il est urgent d’étudier une mise en conformité de vos process internes. Une obligation légale bien sûr mais aussi un enjeu de survie et de réputation de votre organisme. Des dispositions à prendre et des évolutions pas très compliquées à mettre en œuvre en France grâce au travail effectué depuis de longues années par la CNIL mais qui doivent être appliquées sans délais. Profitez-en c’est le moment où jamais de dépoussiérer vos process !
- Manuel de survie du RGPD
- RGPD – Le comprendre et le mettre en oeuvre (2e édition)
FAQ
Qui est concerné par le RGPD ?
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) concerne toutes les entreprises et organisations, qu'elles soient situées dans l'Union européenne ou non, qui traitent des données personnelles de citoyens de l'UE. Les responsables du traitement des données et les sous-traitants sont directement concernés par ce règlement.
Le RGPD s'applique également à toute organisation qui collecte, stocke et traite des informations personnelles identifiables telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail d'une personne. Enfin, tous les individus dont les données personnelles sont collectées et traitées par une entreprise ou une organisation sont également concernés par le RGPD.
Qui doit respecter le RGPD ?
Le RGPD doit être respecté par toutes les entreprises et organisations qui traitent des données personnelles de citoyens de l'Union européenne, qu'elles soient établies dans l'UE ou non. Les entreprises doivent garantir le consentement libre et éclairé des individus pour collecter leurs données, ainsi que assurer leur sécurité et confidentialité. Tout manquement au RGPD peut entraîner des sanctions financières importantes pouvant s'élever jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise concernée.
Il est donc crucial pour toutes les entités traitant des données personnelles de se conformer aux règles strictes du RGPD afin d'éviter toute violation.
En quoi consiste le RGPD ?
Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est une réglementation mise en place par l'Union européenne pour protéger les données personnelles des individus. Il impose aux entreprises de mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données qu'elles collectent.
De plus, le RGPD oblige les entreprises à obtenir le consentement explicite des individus avant de traiter leurs données personnelles. En cas de non-respect du règlement, les entreprises peuvent être soumises à d'importantes amendes financières.
